Mentions légales

FIRM ESTATE NANCY

FIRM ESTATE SARL – 83 rue Saint Georges – 54000 NANCY (France)

Capital 10.000 EUR – R.C.S. NANCY 812 827 665

Pour les activités en France :

  • TRANSACTION : Carte Professionnelle Transaction n°CPI 5401 2015 000 000 354 CCI de Meurthe & Moselle
    R.C.P. et G.F. 110.000 euros : ALLIANZ – 87 rue de Richelieu 75092 PARIS Cedex 2
    (Notre cabinet ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients)
  • MARCHAND DE BIENS / PROMOTION IMMOBILIÈRE : Assurances spécifiques VERSPIEREN PARIS (75)

———————–Barème Honoraires

HONORAIRES EN CAS DE VENTE OU CESSION – T.V.A. en sus pour les montants HORS TAXES (HT)

Locaux, Bâtiments, Immeubles, Terrains, Maisons, Appartements, Garages, Parkings,… : 

  • 8 % HT (9,6 % TTC) du prix de vente si inférieur à 200.000 EUR HT (avec un minimum de 1.500 euros HT soit 1.800 EUR TTC)
  • 7 % HT (8,4 % TTC) du prix de vente si compris entre 200.001 et 600.000 EUR HT
  • 6 % HT (7,2 % TTC) du prix de vente si compris entre 600.001 et 1 000.000 EUR HT
  • 5 % HT (6 % TTC) du prix de vente si compris entre1 000.001 et 2 000.000 EUR HT
  • 4 % HT (4,8 % TTC) du prix de vente si compris entre 2.000.001 € et 3.000.000 EUR HT
  • 3 % HT (3,6 % TTC) du prix de vente si supérieur à 3.000.001 EUR HT.

Cession de Parts et Actions de sociétés, de Droit au Bail, Pas de Porte, Fonds de Commerce, vente en VEFA, Cessions ou Reprises d’opérations de Promotion Immobilière :

  • Nous consulter

HONORAIRES EN CAS DE LOCATION (T.V.A. en sus pour les montants H.T.) :

Bail Commercial, Bail Professionnel, Bail Dérogatoire (« Précaire »), Bail Mixte :

  • 15 % H.T. du loyer annuel H.T. à la charge du Preneur
  • 15 % H.T. du loyer annuel H.T. à la charge du Bailleur

Autres Baux (Bail pour Location de courte durée (« éphémère »), B.E.F.A., Bail à garage et parking, Bail Code Civil,…)

  • Nous consulter

Bail Habitation et état des lieux :

  • Barème officiel

Mise à jour le 15 MARS 2023

Hébergement & réalisation

Hébergement
OVH
rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
+33 (9) 72 10 10 07

Webdesign & Développement
Agence Ornitorinc
31 rue de la gare, 54460 Liverdun

Informations Diverses

  • FIRM ESTATE est une marque déposée à l’INPI (https://data.inpi.fr/)

 

  • FIRM ESTATE (FIRMESTATE) : FIRM en Anglais désigne une Firme / Entreprise / Société et ESTATE en Anglais = Immobilier

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